Présentée à son lancement comme une petite révolution en matière de dématérialisation des autorisations d’urbanisme, la plateforme rokhas.ma déçoit les professionnels de l’écosystème immobilier.
Les résultats d’une étude réalisée en juin 2020 par le Conseil professionnel du cadre bâti (CPCB), un groupement nouvellement créé qui réunit la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, l’Ordre des architectes, celui des notaires, les ingénieurs topographes géomètres, et la Fédération marocaine de l’ingénierie des essais et du contrôle (FEDEC), montrent que la plateforme Rokhas n’a eu qu’un effet limité sur le délai administratif pour la réalisation d’un investissement immobilier.
En effet, selon cette étude qui a été adressée au chef du gouvernement et au ministère de l’Habitat, ce délai est passé de 440 jours avant la mise en service de Rokhas.ma, à 409 jours après, soit un gain marginal de 31 jours. Autrement dit, le délai minimal de toutes les phases parcourues par un investissement immobilier est de 13,6 mois!
«Les délais administratifs sont restés trop pénalisants», estime-t-on du côté du CPCB, qui pointe du doigt la persistance de la multiplication des intervenants dans le circuit des autorisations. Selon l’étude, le nombre total de signatures administratives nécessaires pour toutes les phases de l’investissement immobilier est de 97 (il était de 135 avant la mise en service de la plateforme).
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«Il est démontré que si la digitalisation a permis une fluidité d’introduction des dossiers dans le circuit de l’instruction, au vu des deux années effectives d’existence, elle n’a pas su résoudre le problème de la multiplication des intervenants et l’écrasante lenteur qui en découle», écrit le CPCB dans une note introductive à cette étude.
Pour le groupement professionnel, la digitalisation, et en particulier la plateforme Rokhas.ma, doit être au service du déclenchement de la dynamique de l’investissement immobilier. Or, déplore-t-il, la plateforme tarde à remplir son rôle.
Une analyse détaillée, pour chaque document administratif ou autorisations, montre que Rokhas a permis des améliorations dans certaines procédures. C’est le cas par exemple du certificat de propriété, dont la délivrance par la conservation foncière est passé de 3 jours à un seul jour, grâce à la plateforme en ligne. C’est le cas aussi de l’émission de l’avis conforme, dont le délai est passé de 15 à 7 jours, ou encore de l’attestation de fin de travaux de l’architecte qui est passée de 30 à 21 jours.
En revanche, pour d’autres documents et attestations, Rokhas n’a fait qu’allonger les délais. Par exemple, le délai pour la note de renseignements de l’agence urbaine (pour les besoins de l’acquisition du terrain ou de la demande d’autorisation de construire) est passé de 3 jours avant l’entrée en vigueur de Rokhas, à 5 jours après.
Plus grave, pour les conventions avec l’Etat, il faut désormais compter 30 jours sur la plateforme Rhokas, au lieu de 20 jours avant.
Pour d’autres documents, comme le certificat de conformité, le délai minimum est resté inchangé, à 15 jours, après l’entrée en vigueur de l’application Rokhas.
Selon le Conseil professionnel du cadre bâti, ces procédures peuvent être considérablement assouplies pour parvenir à délai minimal pour la réalisation d’un projet immobilier de 117 jours, soit pas plus de 4 mois.
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Le ministère de l’Intérieur, qui assure le déploiement de la plateforme Rokhas au niveau de collectivités territoriales, a reconnu récemment des dépassements importants des délais de délivrance de permis de construire. Fin juillet, une circulaire de Khalid Safir, wali directeur général des collectivités locales, avait d’ailleurs rappelé aux walis de régions et gouverneurs des préfectures, provinces et préfectures d’arrondissements, la nécessité d’assurer un suivi rapproché de la bonne exploitation de la plateforme Rokhas mis à leur disposition, et ceci à travers la mise en place d'un comité régional d’exécution et de suivi.
Le département de l’Intérieur exhortait aussi les walis de régions et gouverneurs des préfectures, provinces et préfectures d’arrondissements à assurer une large diffusion de ce document auprès des Centres régionaux d'investissement (CRI), des communes, des agences urbaines et de tous les services relevant de leurs commandements, en veillant à son exécution.
