Litige entre Naps et le CMI: le Conseil de la Concurrence se prononcera bientôt

Un terminal de paiement électronique (TPE).

Un terminal de paiement électronique (TPE). . Dr

Revue de presseDans les tous prochains jours, le Conseil de la concurrence prendra une décision dans le différend qui oppose Naps, filiale de M2M et spécialiste des solutions de paiements électroniques, au Centre monétique interbancaire (CMI), à cause de pratiques jugées anticoncurrentielles du CMI concernant les Terminaux de paiement électronique (TPE) et des modalités d’e-commerce. Une revue de presse de Challenge.

Le 15/09/2024 à 19h41

Quatorze mois après avoir porté plainte pour «abus de position dominante» contre le Centre monétique interbancaire (CMI) auprès du Conseil de la concurrence, Naps, filiale de M2M, entreprise marocaine spécialisée dans les systèmes électroniques de paiement, de documents d’identité et de titres de transport magnétiques, devrait bientôt recevoir une décision concernant ce litige, indique Challenge.

La procédure d’instruction vient de prendre fin, et le Conseil de la concurrence a demandé à Bank Al-Maghrib, ainsi qu’aux banques, que des solutions soient proposées pour «réajuster le périmètre d’action du CMI, en conformité avec les réglementations en vigueur», explique le magazine, selon lequel cette instance «se prépare à trancher dans les prochains jours dans le différend opposant le spécialiste des solutions de paiements électroniques NAPS au Centre monétique interbancaire (CMI). La filiale de M2M accuse le CMI d’abus de position dominante sur le marché des paiements électroniques».

Le litige formulé par Naps porte sur des pratiques anticoncurrentielles dont le CMI aurait fait preuve, concernant les Terminaux de paiement électronique (TPE) et les procédures d’e-commerce.

Le CMI, en tant qu’opérateur historique, se retrouve accusé par Naps de «pratiquer des prix abusivement bas par rapport aux exigences d’un marché normal», selon Challenge, des comportements qui, pour la partie plaignante, «freinent l’innovation et limitent l’accès au marché des paiements en ligne».

«Selon un expert du secteur, si l’abus de position dominante est confirmé, comme semble le suggérer la situation actuelle, puisque le Conseil de la concurrence dirigé par Ahmed Rahhou attend des propositions de la part des banques et de Bank Al-Maghrib, les services de paiement pour commerçants et sites d’e-commerce pourraient être transférés aux établissements de paiement», écrit l’hebdomadaire, qui précise que ceux-ci incluraient «principalement des filiales bancaires telles que Wafacash, Damane Cash, M2T, Lana Cash et Filahi Cash, ainsi que des opérateurs indépendants, comme NAPS, Cash Plus, VPS (Vantage Payment Systems), Maymouna Services financiers, et les filiales des trois grands opérateurs télécoms».

«Depuis sa création en 2004 par une dizaine de banques, le CMI s’est implanté dans le secteur du paiement électronique en tant qu’opérateur-clé», indique Challenge, qui précise que les banques, «qui restent ses principaux actionnaires, perçoivent des dividendes en plus de commissions prélevées sur chaque transaction».

«Le CMI offre à ses partenaires (dont des particuliers, commerçants, e-commerçants, banques et institutions) une vaste gamme de services», détaille le magazine, dont ceux incluant «des terminaux de paiement électroniques (TPE), des interfaces pour le commerce en ligne, des cartes CMI, des solutions multicanales comme Fatourati pour le règlement des factures, ainsi que des services de paiement mobile et d’autres services à valeur ajoutée en matière de paiement électronique».

Par Nabil Ouzzane
Le 15/09/2024 à 19h41