L’Office des changes avait adressé en 2019 une correspondance aux personnes physiques et morales leur rappelant des revenus encaissés entre 2016 et 2018 relatifs aux opérations d'exportations de services sans transmettre les comptes rendus y afférents.
Interrogé à ce sujet lors d'un entretien accordé à la MAP, Hassan Boulaknadal, directeur général de l’Office des changes, a rappelé qu’après la création en 2018 d’un service dédié exclusivement au contrôle des opérations de change réalisées avec l’étranger par les personnes physiques, et suite au développement de l’activité en ligne génératrice de revenus en devises de cette catégorie de personnes, l’Office des changes a jugé utile de procéder au contrôle de ces opérations selon une approche basée sur les risques.
En effet, conformément aux dispositions de la réglementation des changes en vigueur, les exportations de services désignent, les prestations rendues au Maroc ou à l’étranger par un résident en faveur d’un non-résident et donnant lieu à une rémunération.
Par conséquent, poursuit la même source, s’agissant de services rendus en ligne par des Marocains résidents, le rapatriement des rémunérations correspondantes doit être réalisé dans un délai de 90 jours à compter de la date de réalisation de ces prestations de services.
Lire aussi : La dotation touristique passe de 45.000 à 100.000 DH par an: les raisons derrière cet assouplissement sans précédent
L’action menée par l’Office des changes a permis d’une part, de sensibiliser cette catégorie de personnes et de leur rappeler leurs obligations en matière de rapatriement du produit de leurs exportations de services et ce, dans un délai maximum de 90 jours après l’exécution des prestations. Et d’autre part, de sanctionner les infractions relevées dans ce cadre à l’encontre de certaines personnes physiques contrôlées, à savoir :
- le non rapatriement du produit de ces exportations de services;
- la constitution d’avoirs à l’étranger sans autorisation de l’Office des changes (création de société, acquisition de biens immeubles, achat d’actifs financiers, acquisition de bitcoins et autres monnaies virtuelles…);
- l’ouverture de comptes bancaires à l’étranger que ce soit auprès d’organismes financiers réglementés ou auprès de plateformes financières (PayPal, Payoneer…);
- l’utilisation du produit de ces exportations pour le paiement à l’international de leurs dépenses (compensation...).
Boulaknadal a aussi précisé que, mis à part l’objectif d’identification et de contrôle de ces opérateurs, cette action avait pour objectif, également, la mise en place, sur le plan de change, d’un cadre réglementaire spécifique pour cette activité génératrice d’emplois et de revenus en devises. Ainsi, cette action a été couronnée par la publication de la circulaire de l’Office des changes n°3/2020 portant, dans son premier article, sur les facilités de change accordées aux personnes physiques résidentes, notamment celles non inscrites au registre de commerce et disposant de revenus de sources étrangères.
Cette circulaire leur octroie la possibilité d’ouvrir des comptes en devises ou en dirhams convertibles auprès des banques marocaines où ils peuvent loger jusqu’à 70% de leurs revenus rapatriés au Maroc. Ces comptes donnent droit au bénéfice des chéquiers et des cartes de paiement internationales et leur permettent d’effectuer tout règlement à destination de l’étranger dans le cadre d’opérations courantes (dépenses personnelles et professionnelles) à l’exclusion de toute acquisition de biens immeubles, d’actifs financiers ou toute autre constitution d’avoirs à l’étranger sous quelque forme que ce soit.
