Après avoir été soumise à la Chambre des représentants, la loi 63-14 relative au transfert des avoirs des Marocains de l’étranger doit être adoptée ce mardi pour entrer en vigueur dans quelques semaines, après sa publication dans le bulletin officiel.
La nouvelle règlementation est d'une extrême importance aussi bien pour les MRE que pour l'Etat qui identifie d'autres pistes pour favoriser l'investissement au Maroc. La loi en vigueur actuellement prévoit des dispositions contraignantes obligeant les MRE voulant établir leur résidence au Maroc à déclarer la totalité de leurs biens et avoirs à l'étranger à l'Office des changes.La nouvelle loi, qui sera votée ce mardi en deuxième lecture au Parlement, invite simplement les MRE à déclarer leurs biens sans attendre le précieux sésame de l'autorisation délivrée par l'Office des changes. "Cette loi est d'une extrême importance pour les Marocains du monde et pour le pays", a affirmé le ministre des MRE, Anis Birou, dans une déclaration à LE360. "Je suis fier et heureux pour les deux parties", a-t-il ajouté.A noter que cette nouvelle loi s'applique à ceux qui ont déjà transféré leurs avoirs sans l'autorisation de l'Office des changes. Le nouveau texte leur offre un délai de six mois pour uniquement déclarer ce transfert, sans aucune restriction de quelque nature que ce soit, a-t-on souligné au ministère des MRE.
