Ce n’est pas fini pour le litige qui oppose BMCI Leasing à la société DMV Transport. Comme nous l’écrivions récemment, BMCI Leasing a été condamnée pour escroquerie et exercice illégal d’une activité réglementée (assurance). La filiale de la banque française avait fait appel et eu gain de cause, le 28 décembre 2015. Les juges avaient fait jouer la prescription.
Nouveau rebondissement le 4 janvier, Me Hassan Matar, Procureur général de Casablanca, introduit un recours auprès de la Cour de cassation (ex-Cour suprême) pour annuler le verdict au profit de BMCI Leasding et le renvoie de toute l’affaire devant le même tribunal de première instance avec changement de la cour qui a instruit l’affaire.
Un camion pour 63.000 DH!BMCI Leasing et DMV Transport repartent donc pour un nouveau marathon judiciaire. Outre la plainte pour escroquerie et exercice illégal d’une activité réglementée, BMCI Leasing devra par la suite s’expliquer sur le sort de 100 camions saisis et vendus aux enchères pour des miettes.
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Selon des documents consultés par Le360, les camions, de marque Iveco, ont été cédés pour 65.000 DH l’unité, soit un total de 6.5 millions de dirhams pour 100 camions. Sauf que le plaignant a une autre version des faits, documents à l’appui.
Avant la vente aux enchères des 100 camions, le patron de DMV Transport avait en effet proposé de reprendre tout le lot pour un montant de 630.000 DH par camion. Ce qui fait un total de 63 millions de dirhams.
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Comment ces camions ont été cédés pour une poignée de dirhams ? Mystère et boule de gomme, même si BMCI Leasing a argué que les véhicules étaient dans un état déplorable. Chose que contredisent les témoignages du management de DMV Transport et des photos que Le360 a consultées.
Tout a commencé par un contrat scellé en 2008 entre BMCI Leasing et DMV Transport, société basée dans la métropole. La transaction portait sur 100 camions mis à la disposition de la société. Comme conditions suspensives (sans lesquelles le contrat ne saurait aboutir), BMCI Leasing impose à son client deux contrats d’assurance au nom de Sanad et Watanya (Autolease et Assurlease).
Mais les problèmes entre la filiale de la BMCI et DMV Transport n’allaient pas tarder. Des camions commencent à faire les frais de divers accidents. Le client recouvre, dans un premier temps, une partie des sommes dépensées pour leur remise en état. Jusqu’au jour où il se fait signifier qu’il n’a droit à aucun remboursement. La raison? Autolease et Assurlease étaient tout simplement de la publicité mensongère.
