Après les médecins, les Impôts concluent un accord avec les architectes. Dans son édition du jour, L’Economiste parle de la première convention relative à la déclaration rectificative. Le principe, comme l’explique le journal, «est de déposer une déclaration rectificative au titre des exercices 2016 à 2018 en tenant compte des données en possession de l’administration fiscale relatives au niveau de résultat de chaque contribuable, de l’importance de son activité et de sa contribution fiscale». Et d’ajouter: «L’impôt dû sera donc calculé sur la base des seuils de chiffres d’affaires en fonction des résultats déclarés et de la contribution fiscale des architectes».
Le quotidien assure ainsi que près de 1.400 personnes seraient ciblées sur les 3.500 que compte la profession. L’Economiste pense que l’administration fiscale a opté pour «la signature d’un accord avec des organisations professionnelles pour permettre des régularisations massives et plus efficaces que des négociations au cas par cas». Le journal avance même que «les transporteurs seraient également en pourparler avec l’administration fiscale et d’autres corporations pourraient adhérer au dispositif».
Avec ce dispositif, les contribuables bénéficient de l’annulation d’office des sanctions et de la dispense du contrôle fiscal au titre des impôts et des exercices ayant fait l’objet d’une déclaration rectificative. «La convention fixe, sur la base des éléments d’informations détenues par l’administration fiscale, le montant de l’impôt à payer». Il est aussi possible pour les contribuables membres d’une organisation professionnelle signataire d’une convention avec la Direction générale des impôts d’opter pour l’une des formules de régularisation prévues par l’article 247-XVIII du code général des impôts.
