Compte tenu de l’importance que revêt l’opération de la remise gracieuse aux entreprises débitrices, la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) informe ses affiliés de l’ouverture exceptionnelle de l’ensemble de ses perceptions les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025 dans toutes les régions du Royaume, indique un communiqué de l’institution dirigée par Hassan Boubrik.
Cette mesure vise à accompagner les affiliés débiteurs à s’acquitter de leurs créances et à permettre au plus grand nombre d’entre eux de bénéficier de la remise gracieuse sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement pour la période 2024 et antérieures, remise qui prendra fin le 15 janvier, ajoute la même source.
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La CNSS rappelle que cette remise s’applique à toutes les créances relatives à la période de décembre 2024 et antérieures, selon les barèmes suivants:
| Délai de paiement | Taux de remise sur les Pénalités et frais du recouvrement | Taux de remise sur les astreintes |
|---|---|---|
| Paiement intégral | 60% | 90% |
| Facilité de paiement sur 24 mois | 50% | 80% |
| Facilité de paiement au-delà de 24 mois | 40% | 70% |
