Cette mesure, annoncée ce lundi par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans un communiqué, intervient en application de la loi n° 41.23 du 04/12/2023 et concerne l’annulation des créances relatives aux cotisations, pénalités de retard et frais de poursuites au profit des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale (travailleurs non salariés).
Selon la même source, les travailleurs non salariés souhaitant bénéficier des dispositions de cette mesure doivent entamer le paiement des cotisations dues à partir de décembre 2023, pendant la période d’éligibilité allant de janvier 2024 à avril 2024.
Ils sont aussi tenus de payer régulièrement les cotisations pendant une période de douze mois consécutifs, à partir du mois qui suit le mois du premier paiement effectué par les travailleurs non salariés.
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Le communiqué explique que les travailleurs non salariés éligibles à l’annulation seront soumis à une période de stage pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire de base, fixée à trois mois, à compter du mois qui suit le mois du premier paiement.
Par ailleurs, la CNSS souligne que le paiement des cotisations courantes dues est effectué via le lien électronique dédié aux travailleurs non salariés https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ ou à travers les points de proximité. La caisse a également mis à la disposition des travailleurs concernés un numéro téléphonique (3939) pour qu’ils s’informent davantage sur cette mesure.
