Les explications du ministre du Budget, devant le Parlement, au sujet des conclusions du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques, n'ont pas convaincu. En effet, sur les arriérés de TVA, les magistrats de la Cour des comptes ont conclu qu'ils s'élevaient à 25,5 milliards de DH, sans pour autant figurer dans les états financiers officiels, l'essentiel étant détenu par les établissements publics.
Au cours de son intervention au Parlement, hier mercredi 25 mai, Driss El Azami, ministre du Budget, a reconnu que l'ardoise au titre de la TVA détenue par ces établissements, au 31 décembre 2014, s'élevait à 22,7 milliards de DH. Et c'est la première fois que le gouvernement donne le détail de la répartition des arriérés de TVA par entité publique, souligne l'Economiste dans son édition du jeudi 26 mai.
A lui seul, l'OCP détient 10,5 milliards de DH d'arriérés de TVA. Il est suivi de la société Autoroutes du Maroc (4,8 milliards). Royal Air Maroc a bénéficié d'un remboursement de l'ordre de 530 millions de DH, ce qui représente la moitié de la dette. Pour réduire le montant des impayés au titre de la TVA, le gouvernement a dû signer un contrat-programme avec l'ONEE à l'ONCF. Les deux établissements ont respectivement bénéficié d'un remboursement de TVA de 2 milliards et 1,8 milliard de DH accumulés à fin 2013.
“Ce dispositif a permis de limiter le reliquat d'arriérés de TVA à 4,3 milliards de DH, soit une baisse de 19%”, a déclaré le ministre. Sauf que l'on est toujours loin du montant avancé par la Cour des comptes, soit 25,5 milliards de DH.
Le butoir a longtemps empoisonné les rapports entre les opérateurs économiques et le gouvernement. A fin 2013, il avait atteint environ 14 milliards de DH, l'essentiel revenant aux établissements publics. Les Lois de Finances 2015 et 2016 avaient introduit un mécanisme de remboursement des entreprises privées par palier.
La première phase concernait les contribuables dont le montant du butoir était inférieur ou égal à 20 millions de DH, soit un total de 235 millions de DH. La seconde portait sur le remboursement des entreprises privées dont le montant variait entre 20 et 500 millions de DH. Le montant déboursé s'est élevé à 613 millions de DH.
Concernant les impayés de TVA dus aux établissements publics, le gouvernement n'a prévu aucun remboursement direct et a plutôt eu recours à un artifice. Le principe consiste, par exemple, dans le cas de l'ONCF, à relever le taux de TVA de 14% à 20% sur les prix des billets de train pour réduire l'effet du butoir. Le même dispositif a été appliqué à la société des Autoroutes du Maroc.
