La tarification des services d’assainissement liquide et de distribution d’électricité et d’eau potable est un paramètre important qui sera surveillé dans le nouveau mode adopté par les pouvoirs publics pour la gestion des services d’assainissement liquide et de distribution d’électricité et d’eau potable.
Ce qui a poussé le ministère de l’Intérieur à encadrer étroitement la fixation de ces tarifs et leur révision dans le contrat-type devant régir les Sociétés régionales multiservices (SRM) qui remplaceront dans les prochaines années les délégataires et les régies autonomes.
En effet, l’un des sept annexes du contrat de gestion sera consacré aux grilles tarifaires à appliquer par la SRM. Cette structure tarifaire doit comprendre plusieurs types de tarifs en fonction de l’usage et de la consommation, et aucune modification ne pourra y être apportée sauf à l’initiative des autorités compétentes.
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Ainsi, en plus des tarifs des quantités distribuée d’eau et d’électricité calculées par le compteur, les factures comprennent des redevances fixes. Pour l’électricité, elles comprennent également des majorations pour compenser les pertes dites «joules et fer» dans les transformateurs des clients moyenne tension dont la consommation est calculée en basse tension.
L’inflation prise en compte
Les tarifs peuvent être revus ou modifiés lors de la révision périodique du contrat de gestion dont les conditions et formalités sont prévues dans le contrat-type.
Les tarifs sont également révisés en cas de modification du tarif d’acquisition par la SRM de l’énergie électrique ou de l’eau potable auprès de leurs producteurs. Dans ce cas de figure, les tarifs sont modifiés en application du principe «pas de profit, pas de perte». Toutefois, la SRM ne peut modifier le tarif dans ce cas qu’après l’approbation des autorités compétentes.
De plus, les tarifs peuvent être ajustés chaque année afin de tenir compte de l’évolution du coût de la main-d’œuvre et des matières premières résultant de l’inflation, à condition que cette modification ne donne pas lieu à une augmentation de plus de 1,5% du prix de vente moyen par rapport au prix moyen appliqué l’année précédente. Ces modifications ne seront applicables qu’après l’approbation du ministère de l’Intérieur.
L’État garant de la stabilité des prix
Y-t-il un risque que les SRM exploitent cette possibilité qui leur est donnée de réviser leurs tarifs, en tenant compte de l’évolution du coût de la main-d’œuvre et des matières premières, pour augmenter leur prix chaque année?
Pour Zakaria Firano, enseignant universitaire en sciences économiques, interrogé par Le360, le fait que l’État siège dans le conseil d’administration de ces sociétés est le garant de la stabilité des prix appliqués par ces dernières. D’ailleurs, une hausse liée à l’inflation devra être plutôt temporaire, en fonction de la variation des coûts mentionnés, ajoute-t-il, rappelant la déclaration du ministre de l’Intérieur qui a rassuré que le passage aux SRM ne devra pas se traduire par la hausse des prix.
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D’une manière générale, cela dépendra de la mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion des services d’assainissement liquide et de distribution d’électricité et d’eau potable, basé sur les SRM, souligne notre interlocuteur qui insiste sur la bonne gouvernance et la gestion optimale.
En d’autres termes, précise-t-il, il est primordial de ne pas reproduire les mêmes erreurs des régies autonomes et de gestion déléguée. Objectifs : stabiliser les prix, tout en assurant un bon niveau de qualité, conclut Zakaria Firano.
