La démarche s’inscrit dans le cadre des préparatifs aux troisièmes assises nationales sur la fiscalité qui porteront sur la définition des contours du futur système fiscal. L’appel à contributions est destiné aux citoyens, aux entreprises, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs économiques et sociaux qui auront ainsi l’occasion de faire part de leurs propositions et suggestions en matière de réforme fiscale.
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Quinze thématiques, devant servir de plateformes de réflexion, ont été arrêtées par le Comité Scientifique.
• Pacte social: Consentement à l’impôt et efficience des politiques publiques
• Gouvernance fiscale: équité, transparence et conformité aux normes internationales
• TVA: neutralité de l'impôt et pouvoir d'achat
• IR et élargissement de la base des contribuables
• Vers un IS qui favorise la création de la valeur et de l’emploi
• Fiscalité locale: financement des collectivités territoriales et convergence des bases d’imposition et des procédures avec la fiscalité de l’Etat, dans la perspective d’un code général des impôts unique (fiscalité de l’Etat et fiscalité locale).
• Fiscalité et encouragement de l’épargne à long et moyen termes
• Incitation fiscales
• Fiscalité patrimoniale
• Fiscalité du commerce
• Procédures fiscales
• Contentieux fiscal
• Intégration de l'informel
• Autres impôts et parafiscalité
• Efficience de l’administration fiscale.
La direction générale des impôts a communiqué sur son site Internet un lien vers la plateforme censée recueillir les propositions qui seront soumises à l’appréciation des ateliers compétents.
