Le futur système auquel s’attelleront les Assises de Skhirat s’inspirera des meilleures pratiques fiscales au niveau international et consacrera les principes de l’Etat de droit en matière fiscale, souligne le ministère de l’Economie et des finances dans un communiqué.
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Le nouveau système fiscal, ajoute-t-on, constituera une composante essentielle du nouveau modèle de développement, visant l’élargissement des bases de création de richesse, la croissance inclusive et la participation de tous à l’effort de développement de notre pays, chacun en fonction de sa capacité contributive.
Ces Assises devront également arrêter le cheminement en vue de la conformité de notre système fiscal aux normes et standards internationaux, poursuit le communiqué.
La préparation de ces Assises se fera dans le cadre de commissions thématiques qui commenceront à se réunir dès le début de l’année 2019.
Les acteurs nationaux concernés ainsi que des experts fiscaux internationaux, seront associés à ces travaux.
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Sur la base des travaux et des résultats des Assises, un projet de loi cadre, portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national, sera élaboré, précise le ministère de l’Economie et des Finances.
