Conformément à la loi organique n° 130-13 relative à la loi de Finances, le projet de loi de finances 2023 a été déposé à la Chambre des représentants jeudi 20 octobre. L’examen et le vote du projet nécessitera un délai de 30 jours suivant la date de son dépôt au sein de la Première Chambre, en plus de 22 jours pour la Chambre des conseillers, et ce, sans compter le délai pour les amendements.
De facto, la réforme de la fiscalité émerge comme la pièce maîtresse devant permettre à l’État de disposer de ressources financières nécessaires. «Il s’agit essentiellement de la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre relative à la réforme fiscale qui s’inscrit dans la continuité des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité tenues en 2019», indique le quotidien.
Le gouvernement entend ainsi procéder à une réforme globale de l’Impôt sur les sociétés en faveur de l’entreprise qui demeure l’appareil productif. Parmi les mécanismes prioritaires, figure la convergence progressive vers un taux unifié en matière d’IS et l’amélioration de la contribution, en matière d’impôt sur les sociétés, des établissements et entreprises publics, et des sociétés.
Ce qui est sûr, c’est que de cette réforme dépendra la mise en œuvre des différents volets afférents à la généralisation de la protection sociale, en particulier le parachèvement de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) à toutes les catégories sociales. En plus de la généralisation progressive des allocations familiales en se basant sur le Registre social unifié, il est question également de procéder à la poursuite de la réhabilitation du système national de santé, en augmentant les fonds alloués au secteur de la santé et de la protection sociale.
Il sera aussi question de la mise en œuvre de la feuille de route de la réforme du système de l’éducation et de la formation, outre celui de la retraite. Compte tenu de l’importance de l’accès au logement et la garantie des conditions d’une vie décente, une aide directe de l’État a été instaurée dans ce domaine au profit des catégories ciblées.
