Les resquilleurs font des ravages sur les autoroutes. Des milliers de personnes trouvent un malin plaisir à franchir frauduleusement les barrières des gares de péage sans s’acquitter des droits appliqués à tous les usagers et véhicules. C’est ce qu'on peut lire dans les colonnes du quotidien Aujoud'hui le Maroc, dans son édition du 27 mai.
Le gouvernement et la société ADM (Autoroutes du Maroc) semblent décidés à mettre un terme à ce phénomène venu d’Europe et qui prend de l’ampleur. Mais pour ce faire, les responsables avaient devant eux un obstacle procédural de taille, à savoir la constatation des infractions. Les autorités compétentes se sont retrouvées dans la même situation qu’avec les radars de contrôle de vitesse il y a quelques années. Selon la loi en vigueur, seuls les officiers sont habilités à signer des PV et à constater les infractions à défaut, mais un avocat débutant pourrait détecter un vice de procédure.
Depuis jeudi dernier, les responsables ont donc verrouillé la procédure pour les caméras installées au niveau des gares de péage. Dans ce sens, le Conseil de gouvernement, réuni à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.19.344 modifiant et complétant le décret n° 2.10.419 du 29 septembre 2010 portant application de certaines dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions. Dans les détails, ce texte, présenté par le secrétariat d’État au transport, vise à ajouter les moyens de contrôle utilisés pour la constatation des infractions relatives au non-paiement des droits d’usage des autoroutes conformément à la loi, aux moyens servant de preuve pour constater certaines infractions de la loi n° 52.05 telle qu’elle a été modifiée et complétée.
Ce projet de décret a également pour objectif d’inscrire l’infraction susmentionnée dans la liste des infractions pouvant être automatiquement constatées conformément aux dispositions de la loi 52.05. Avec l’entrée en vigueur du décret n° 2.19.344 relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions, les resquilleurs risquent gros.
