«Le dispositif sur la déclaration des anciens MRE a été complété par la publication d’une nouvelle circulaire de l’Office des changes», nous apprend L’Economiste dans son édition du 1er décembre. Selon le quotidien, l’Office a déjà commencé à recevoir les premières déclarations des ex-MRE ayant changé de résidence fiscale. Une cellule dédiée à l’opération a déjà été mise en place pour renseigner les contribuables et prendre leurs dossiers en charge.
Tous les membres de la diaspora qui ont acquis des biens dans des pays étrangers et qui sont définitivement rentrés au pays sont concernés par cette loi. Avant le 18 octobre 2016, ils devront déclarer tous types de biens détenus à l’étranger: biens immeubles, actifs financiers, valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances.
Les anciens MRE doivent par ailleurs prouver l’origine de leurs avoirs. L’Office des changes peut accepter tout justificatif tel un contrat de travail, des bulletins de paie, déclarations fiscales, relevés bancaires ou tout autre document probant. A défaut de justificatifs, les déclarants devront s’acquitter d’une amende dont le barème varie entre 5% sur les liquidités et 15% sur les biens immeubles et les actifs financiers. En plus de l’amende, le contribuable devra obligatoirement rapatrier et céder sur le marché des changes les avoirs liquides injustifiés. Pour rappel, en 2014, plusieurs dizaines d’ex-MRE qui ne pouvaient justifier l’origine de leurs avoirs avaient, par prudence, souscrit à la contribution libératoire pour éviter toute mauvaise surprise.
