Le gouvernement entend clairement encourager l’activité des banques participatives. Dans son édition du jeudi 19 octobre, L’Economiste rapporte que le projet de Loi de Finances 2018 complète, à travers plusieurs dispositions, les modifications introduites en 2016 quant aux produits bancaires islamiques. A commencer par l’introduction de trois taux réduits pour les droits d'enregistrement, en fonction de la nature du bien. Ainsi, pour un logement social acquis pour la première fois ou un bien à faible valeur immobilière, le taux est de 3%. Il grimpe à 4% pour les immeubles construits et à 5% pour les terrains nus, alors que le taux de droit commun est de 6%.
Il y a ensuite le volet TVA. Le journal parle de «clarification de la base d'imposition de la TVA pour les opérations Ijara Mountahiya Bitamlik (location avec option d'achat). Dans le cas des logements devant servir d'habitation, c‘est la marge locative qui correspond au montant du loyer payé à chaque échéance. Il sera par ailleurs possible de transférer le droit à déduction de la TVA pour les acquisitions, dans le cadre de la Mourabaha. Objectif: éviter les distorsions entre produits participatifs et conventionnels.
La TVA acquittée sur les acquisitions de logements destinés à la location, dans le cadre du Ijara Mountahiya Bitamlik et des achats pour la Mourabaha, est exclue de ce régime. «L'offre des banques participatives s'étoffe, il y a du neuf sur la fiscalité des dépôts d'investissement. Les rémunérations seront soumises au même traitement que les produits de placement à revenu fixe, soit une retenue à la source d'un taux d'impôt sur les sociétés de 20%».
En attendant, certains établissements participatifs ont démarré la commercialisation de la Mourabaha. Sans même l’assurance Takaful.
