Si vous êtes particuliers, ceci vous concerne: le dispositif de l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) de lutte contre le blanchiment d’argent ne concerne plus que les professionnels, mais s’étend à toutes les personnes, morales et physiques, qui ont à réaliser des opérations sur les marchés.
L’information fait la Une des Inspirations Eco dans son édition du lundi 15 octobre. Le quotidien explique que l’AMMC vient de procéder à une revue générale de son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Pour ce faire, la circulaire relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’autorité vient d’être homologuée par le ministère de l’Economie et des finances et publiée dans le bulletin officiel.
Concrètement, cette dernière recense, comme l’explique le journal, les dispositions qui remplacent celles contenues dans le livre V de la circulaire intégrale de l’AMMC publiée en 2014. L’objectif est de mieux identifier, cerner et mesurer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme via les marchés de capitaux et de les maitriser. L’idée est d’aligner le dispositif sur les recommandations du Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du nord (GAFIMOAN).
Les Inspirations éco explique que l’une des principales nouveautés concerne l’extension de la liste des intervenants du marché soumis aux obligations de conformité au dispositif de lutte aux sociétés de Bourse, conseillers en investissement financier et autres acteurs du marché, en plus du fait que la nouvelle circulaire soit adressée au grand public, suite à l’homologation du ministère de tutelle.
Ceci veut dire que le champ d’action en matière de contrôle de l’AMMC va s’étendre au-delà du marché financier en lui-même pour atteindre tous les acteurs pouvant y intervenir, y compris les particuliers. Comme le précisent des sources de l’autorité citées par le journal, ceci n’était tout simplement pas possible avant la transformation du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) en AMMC.
