La société de bourse Valoris Management a eu droit à un avertissement et à une sanction de 50.000 dirhams, en lien avec trois manquements constatés par l’AMMC:
- le non-respect des dispositions relatives aux critères d’éligibilité des titres reçus en garantie lors d’une opération de prêt de titres.- le non-respect des stipulations de la convention-cadre dont le modèle type est fixé par l’arrêté n° 2840-13.- le non-respect de certaines dispositions relatives au dispositif de contrôle et d’organisation interne dédié à l’activité de prêt de titres.
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- BMCE Bank of Africa a eu droit à un avertissement et à une sanction pécuniaire de 200.000 dirhams pour des manquements liés aux règles régissant l’activité d’intermédiaire en prêt de titres et d’établissement dépositaire d’OPCVM.
BMCE Capital Gestion s’est vue infliger un blâme et une amende de 200.000 dirhams. Quatre manquements ont été repérées par les contrôleurs de l’AMMC:- le non-respect des dispositions relatives aux critères d’éligibilité de la garantie du prêt de titres.- le non-respect des dispositions relatives à la valeur de la garantie remise dans le cadre d’un prêt de titres.- le non-respect des stipulations du modèle-type de la Convention-cadre de prêt de titres.- le non-respect des dispositions relatives aux moyens nécessaires à l’exercice de l’activité de société de gestion et au dispositif de contrôle interne.
De son côté, le gestionnaire d’actifs Wineo Gestion a écopé d’un avertissement, couplé à une sanction de 114.000 dirhams: les reproches de l’AMMC se rapportent aux règles déontologiques et à celles, prudentielles, régissant les placements des OPCVM (non-respect du ratio d’emprunt d’espèces et du ratio de division des risques).
