Les deux Chambres se préparent à prendre connaissance des détails du projet de budget 2016 concocté par Mohamed Boussaid. La grande ligne de ce projet: la poursuite de la réforme de la TVA pour certains produits. Désormais, un taux de 20% sera appliqué aux opérations de transport ferroviaire. A l’inverse, l’importation des aéronefs sera exonérée. La TVA à l’importation de l’orge et du maïs, quant à elle, sera harmonisée avec un taux de 10% sur ces deux produits.
Dans son édition de ce lundi 19 octobre, L’Economiste livre ainsi les détails du projet, ajoutant que le tarif de la contribution sociale et de solidarité sur les livraisons à soi-même des constructions sera relevé. Il sera dorénavant appliqué un tarif progressif tenant compte des facultés contributives des différentes catégories concernées par la construction à soi-même. Ce nouveau tarif conserve cependant l’exonération pour les superficies ne dépassant pas 150 mètres.
La taxation des biens mobiliers d’occasion cédés suite à la cession de fonds de commerce entrera en vigueur, pour sa part, dès janvier. A cette même date, il sera procédé au remboursement de la TVA sur les biens d’investissements acquis à partir du 1er janvier 2016.
A noter que l’exonération de la TVA des biens d’investissements de 36 mois accordée aux entreprises nouvellement créées reste en vigueur. Côté impôt sur le revenu, il n’y aura pas de changement majeur. L’Economiste constate, en revanche, que le projet de budget institue un régime fiscal spécifique au produit «Ijara Mountahia Bitamlik» (IMB). Il s’agit d’une déduction du montant de la marge locative payée par les contribuables, dans le cadre d’un contrat IMB aux établissements de crédits et aux organismes assimilés, dans la limite de 10% du revenu global.
Pour ce qui est des droits d’enregistrement, la principale mesure relève de l’exonération de l’IR au titre du profit réalisé sur la cession d’immeubles occupés à titre d’habitation principale, dans la limite de 5 fois la superficie couverte des terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis. Cette limite est appliquée au tarif réduit d’enregistrement de 4% pour l’acquisition des locaux construits. Par ailleurs, le projet de budget propose, pour ce qui est des taxes sur les contrats d’assurances, d’augmenter la part de leurs produits à 20%. «Cette hausse se traduira par le renforcement des ressources affectées aux régions d’un montant supplémentaire de 226,36 millions de DH (+82,4%)». Dans ce sens, il sera procédé à la révision à la hausse des parts de l’IS et de l’IR à affecter aux régions. Ces parts seront portées à 2% chacune, contre 1% actuellement.
A noter que la dématérialisation du processus de recouvrement de la vignette et le paiement par voie électronique, via les institutions bancaires, font partie des mesures proposées.
