Les recettes fiscales ont enregistré un taux de réalisation de 75,1% à fin août et ce, en dépit de l’augmentation des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont porté sur un montant total de 9,4 milliards de dirhams, indique le ministère dans un document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) d'août 2022.
Par nature d'impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales font ressortir une progression de l'impôt sur les sociétés (IS) de près de 13 milliards de dirhams (+51,4%) suite à l'amélioration notable des recettes au titre du complément de régularisation (+6,9 milliards de dirhams, +150%), du 1er acompte (+3,6 milliards de dirhams, +67,9%) et du 2e acompte (+2,9 milliards de dirhams, +43,7%).
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Il s'agit aussi de l'augmentation de l'impôt sur le revenu (IR) de 1,8 milliard de dirhams (+5,7%) grâce, notamment, aux recettes issues de l'IR sur salaires (+1,6 milliard de dirhams) et de l'IR sur les professionnels (+283 millions de dirhams).
Le document fait part également de la baisse des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur de 1 milliard de dirhams (-5,7%), sous l’effet principalement de la hausse des remboursements (5,3 milliards de dirhams). S'ajoutent à cela, l'augmentation de la TVA à l’importation de près de 9 milliards de dirhams (+32,7%) en liaison avec la hausse de la valeur des importations (+45,9% à fin juillet 2022) et la progression des taxes intérieures de consommation de 901 millions de dirhams (+4,6%), attribuable aux TIC sur les tabacs (+519 millions de dirhams, +7%) et sur les produits autres que les produits énergétiques (+324 millions de dirhams, +22,9%).
S'agissant des droits de douane, ils ont augmenté de 21,2% sous l'effet de la progression des importations, ainsi que l'amélioration des droits d'enregistrement et de timbre de 1,7 milliard de dirhams (+16,2%) attribuable à la hausse des droits d'enregistrement (+1,4 milliard de dirhams), de la taxe sur les contrats d'assurance (+136 millions de dirhams) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (+113 millions de dirhams).
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La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Economie et des Finances, les résultats de l'exécution des prévisions de la loi de finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l'année précédente.
Alors que la situation produite par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d'une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d'investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.
