C’est une affaire qui risque de bien tendre les relations entre le Conseil de la ville de Casablanca et le secteur bancaire.
Selon nos informations, certains établissements bancaires ont récemment reçu des notification de la part de la perception, les sommant de s’acquitter des redevances dues à la Commune urbaine pour l’installation d’enseignes et de totems au niveau des agences, ainsi que pour la réservation d’un espace pour le stationnement des convoyeurs de fonds.
La notification contient un rappel des redevances dues sur les quatre derniers exercices fiscaux.
Si en apparence, rien ne semble anormal dans cette procédure de recouvrement, ce qui l'est moins c’est le niveau des montants réclamés, qui semble loin de correspondre aux redevances convenues entre les banques et le Conseil de la ville.
En effet, une convention avait été signée entre le Conseil, présidé à l’époque par Mohamed Sajid, et le Groupement professionnel des banques marocaines (GPBM), fixeant un montant forfaitaire comme redevance de l’ensemble des installations auxquelles pourraient avoir recours les banques au niveau de leurs agences casablancaises. Ce montant a ainsi été fixé à 12.000 DH par an. Pour ce qui est de l’espace de stationnement réservé aux convoyeurs de fonds, les banques devait s’acquitter de 500 DH par mètre linéaire et par an.
Or, le rappel que les banques viennent de recevoir inclut des montants qui semblent avoir été calculés aux mètres carrés d’espace occupé, soit un mode de calcul qui ne tient pas compte de la dite convention. En plus, des majorations et pénalités de retard sont prévues et qui peuvent atteindre 25% du montant principal.
A titre d’exemple, une filiale d’une banque française détenant un peu plus de 100 agences à Casablanca vient d’être notifiée d’un montant «restant à payer à la Commune de Casablanca» de plus de 5 millions de DH, dont plus d’un million DH de pénalités.
C’est dire que si l’ensemble des banques se soumet à la notification de la perception, le montant que devrait récupérer la Commune urbaine s’élèverait à plus d'une centaine de millions de DH. Des ressources qui seraient certainement bien attendues par le Conseil de la ville dans un contexte où il doit mettre la main à la poche pour financer les nombreux projets programmés dans la ville.
