La sanction, sous forme d’avertissement, prise par l’ANRT à l’encontre de Maroc Telecom ne surprend pas vraiment. On se doutait qu’une décision de ce genre finirait par tomber, compte tenu du bras de fer que se livrent les deux parties depuis ces deux dernières années.
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Rappel des faits: fin 2013, afin d'accélérer le développement du secteur l'ANRT pose le partage des infrastructures télécoms comme condition essentielle.
Séisme dans le milieu. L'opérateur historique Maroc Telecom a manifesté sa frilosité suite à cette décision du régulateur.
Et pour cause. Longtemps, la compagnie profitait d'un monopole de fait. Maroc Telecom dispose en effet d'un réseau d'infrastructure des plus développés, hérité des PTT. Et naturellement, c'est à l'opérateur de partager son infrastructure avec les nouveaux entrants.
En contrepartie, les opérateurs concurrents verseraient une redevance à Maroc Telecom; le montant devant être validé par l'ANRT.
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D’ailleurs, l’ANRT avait souligné le retard de la remise de l'offre par Maroc Telecom. Et dès le mois de décembre 2013, le régulateur avait émis une décision dans laquelle il signalait que la compagnie dirigée par Abdeslam Ahizoune comme "exerçant une influence significative" sur le secteur.
Notons que l'offre en question, imposait de permettre aux deux autres concurrents, en l'occurence Méditel et Wana d’accéder à sa boucle locale.
Une affaire qui a trop trainéAu début, Maroc Telecom a tout bonnement refusé de proposer une offre à ses concurrents, ce qui a poussé l’ANRT à remettre le dossier entre les mains de la Commission de gouvernance.
Celle-ci s’est prononcée en juin 2014, en fixant les conditions et les modalités que Maroc Telecom était tenu de respecter pour mettre sur le marché une offre compétitive pour ses concurrents.
En parallèle, la commission a accordé à l’opérateur un délai de 45 jours pour se conformer à cette décision.
En août 2014, Maroc Telecom finit certes par se plier à l’exigence de l’ANRT, avec six jours de retard. Elle a quand même transmis une offre au régulateur. S’en sont alors suivis de longs, et parfois tendus, échanges entre les deux parties jusqu'au 3 décembre 2015 lorsque l’ANRT met carrément en demeure l’opérateur historique.
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Cette mise en demeure a fixé à IAM un délai de 30 jours pour se conformer aux termes exigés par le régulateur pour la conception d’une offre compétitive pour les autres opérateurs.
Passé ce délai, et face à l’absence de réponses convaincantes, l’ANRT a finalement conclu que Maroc Telecom n’acceptait tout simplement pas de se conformer à ces décisions, d’où l’ouverture d’une procédure de sanction.
Les cinq reproches faits à Maroc TelecomDans ce cadre, le régulateur a retenu 5 griefs contre l’opérateur. Le premier reproche à IAM de contrevenir à ses obligations réglementaires par le non-respect, répétitif et quasi systématique, des délais qui lui ont été fixés principalement par les différentes décisions de l’ANRT, et par les décisions du comité de gestion de l’ANRT adoptées en matière de dégroupage.
Il souligne également le manquement à ses obligations réglementaires en refusant la publication des offres de gros de dégroupage révisées, conformément aux décisions du régulateur.
Le troisième grief avance que IAM contrevient aux dispositions réglementaires en vigueur, en ne respectant pas ses obligations en matière de fourniture d’informations nécessaires à ses concurrents pour le dégroupage de sa boucle et sous-boucle locale.
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IAM a en outre été accusé de ne pas respecter l’engagement pris dans la mise en place de certaines prestations relatives à l’offre de gros Bitstream pour le dégroupage de sa boucle et sous-boucle locale.
Enfin, il a été fait grief à IAM de ne pas respecter et de ne pas mettre en œuvre ses obligations réglementaires, en refusant et/ou en retardant la mise en place des améliorations requises concernant les aspects opérationnels du dégroupage de sa boucle et sous-boucle locale.
IAM reconnue partiellement "coupable"Bien entendu, comme le veut la procédure, IAM a été invité à commenter chacun des griefs. Et après analyse des argumentaires de chacune des deux parties, le rapporteur désigné pour le traitement de ce dossier a conclu que le premier grief, celui relatif au «non-respect répétitif et quasi systématique des délais fixés à IAM par les différentes décisions de l’ANRT et par les décisions du comité de gestion de l’Agence», est fondé.
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Pour ce qui est des quatre autres, ils n’ont été jugés que partiellement fondés. N’empêche que la décision finale dit «qu’IAM a bien manqué, à la date du 18 janvier 2016, date d’ouverture de la procédure de sanction, de façon partielle mais conséquente, à ses obligations réglementaires en vue de se conformer aux décisions et injonctions de l’ANRT prises en matière de dégroupage, dans le cadre de l’ouverture de sa boucle et sous-boucle locale cuivre à la concurrence».
