Chambre des conseillers: présentation en commission de 231 amendements sur la 1ère partie du PLF 2025

La Chambre des conseillers, chambre haute du Parlement.

Un total de 231 amendements concernant la première partie du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2025, a été présenté devant la Commission des finances, du développement économique et de la planification relevant de la Chambre des conseillers, ressort-il d’un rapport de cette commission.

Le 04/12/2024 à 15h17

Ce rapport, présenté mercredi lors d’une séance plénière, fait état de l’acceptation de 66 amendements, le rejet de 55 amendements et le retrait de 110 amendements.

D’après la même source, les amendements proposés concernaient principalement le volet fiscal, avec 177 amendements, suivis de celui douanier (27 amendements), ainsi que 27 autres amendements d’ordre divers.

Le rapport précise que la commission a entamé l’examen de la première partie du PLF 2025 à partir du 19 novembre dernier, au cours de sept réunions. Cette première partie de ce projet de loi a été adoptée par 12 conseillers, contre 2 votes défavorables et une abstention.

Lors de la discussion générale du PLF, les intervenants ont mis l’accent sur le contexte international marqué par l’incertitude, les perturbations, les conflits et la persistance des tensions géopolitiques, ce qui a engendré une hausse continue de l’inflation mondiale et ses répercussions sur l’augmentation des prix des produits de base, ainsi que sur les chaînes de production.

Ils ont également abordé le contexte national difficile, caractérisé par une faible production céréalière en raison des années successives de sécheresse, les impacts de la crise de la Covid-19, la flambée des prix de l’énergie, ainsi que les répercussions du séisme d’Al Haouz et des inondations dans le sud-est du Maroc.

En outre, le rapport souligne que les débats ont révélé des divergences quant aux hypothèses du PLF 2025, telles que le taux de croissance, le niveau d’inflation, le déficit budgétaire, le prix du butane, la demande étrangère adressée au Maroc (hors produits phosphatés et leurs dérivés) et la production céréalière.

Certaines interventions ont jugé ces hypothèses optimistes, réalistes, ambitieuses et réalisables malgré l’incertitude internationale et ses effets sur l’économie nationale, ainsi que les défis climatiques, tandis que d’autres ont estimé que ces mêmes hypothèses étaient irréalistes, difficilement applicables et excessivement optimistes, allant à l’encontre des indicateurs et données figurant dans les rapports nationaux et internationaux.

Sur le plan financier, il a été rappelé que ce projet, qui contribue au renforcement de la souveraineté financière nationale, poursuit la réforme du secteur des établissements et entreprises publics (EEP), tout en renforçant le rôle de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des EEP. Ledit rapport appelle le gouvernement à réévaluer ses politiques budgétaires et monétaires, indiquant que le recours excessif à l’endettement pour financer des projets d’envergure pourrait aggraver le déficit budgétaire, prévu à 4,5% du PIB en 2025, et porter la dette publique à 75% du PIB.

Par Le360 (avec MAP)
Le 04/12/2024 à 15h17