La sauce semble bien prendre. "Près de six mois après l’entrée en vigueur de l’amnistie sur les chèques en bois, instituée par la loi de Finances 2020, plus de 200.000 contrevenants ont régularisé leur situation en payant une contribution libératoire", annonce L'Economiste dans son édition de ce jeudi 13 août. Le journal affirme que "la mesure a été reprise par la loi de Finances rectificative. Elle vise les chèques présentés au paiement et non honorés faute de provisions entre le 1er janvier et le 27 juillet 2020, à condition que le paiement intervienne avant la fin de l’année".
Ceci dit, le quotidien précise que la mesure concerne aussi les incidents de paiement survenus avant le 31 décembre 2019. De toute évidence, le dispositif "vise à parer aux effets de la crise économique". Il "consiste à payer le montant du chèque assorti d’une contribution libératoire de 1,5% du montant, plafonné à 10.000 dirhams pour les personnes physiques et à 50.000 dirhams pour les personnes morales", en un seul et unique versement avant le 31 décembre 2020. L'Economiste juge la mesure "plus attractive"que le dispositif actuellement en vigueur (5% pour le premier incident de paiement, 10% pour le deuxième et 20% au troisième et suivants). De plus, les amendes relatives aux chèques impayés au cours des périodes précisées sont annulées.
Le quotidien précise, par ailleurs, que les opérateurs qui se sont vu refuser un crédit Damane ou l'un des dispositifs de garantie CCG redeviennent éligibles en cas de régularisation via la contribution libératoire.
