Il s'agit du projet de loi n°20.19 modifiant et complétant la loi n°17.95 relative aux sociétés par actions et le projet n° 5.96 portant sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
Ces deux projets ont été approuvés dans le cadre de la politique visant le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines, la consolidation de la transparence et de la bonne gouvernance, ainsi que l'amélioration du climat des affaires dans le royaume conformément aux pratiques internationales en vigueur.
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Les grands axes du projet de loi relatif aux sociétés par actions portent essentiellement sur l'accentuation de la responsabilité des membres du conseil d'administration et des membres du conseil de surveillance, la consécration des droits des actionnaires à l'information et le renforcement de leur rôle dans la gestion des entreprises.
Quant au deuxième texte portant sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, il vise à favoriser un rôle accru des actionnaires dans la gestion des entreprises et l'amélioration de la communication entre toutes les parties prenantes.
L'adoption des deux projets constitue un pas en avant dans la modernisation et le développement du système juridique encadrant les activités des finances, des affaires et des investissements au Maroc, dans l'optique d'intégrer la liste des 50 puissances économiques en matière du climat des affaires.
