"A cet effet, les enfants d’assurés souffrant d'un handicap, qui attestent à partir de 21 ans qu’ils sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer à une activité rémunérée, peuvent continuer à bénéficier, à vie, de la couverture de leurs soins de santé prévus par le Code de la couverture médicale de base", indique la Cnops dans un communiqué.
Ils ne seront tenus, à partir du 13 janvier 2020, de déposer aucun dossier médico-administratif auprès des services de la Cnops pour continuer à bénéficier de ses prestations, précise en outre ce communiqué.
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Cette décision vise à simplifier les procédures devant cette catégorie et lui garantir l’accès permanent aux prestations de l'AMO.
Toutefois, la Caisse "peut suspendre cet accès si les opérations de vérification a posteriori démontrent que les conditions ne sont plus réunies pour permettre à cette catégorie le maintien de ses droits aux prestations", précise la Cnops dans ce communiqué.
