Pour simplifier les démarches aux entreprises affiliées désirant bénéficier de cette remise, la CNSS a réactivé le service électronique dédié. En effet, l’employeur affilié peut déposer sa demande via le portail Damancom ou à travers le lien «damancom.ma/recouvrement», et ce, à compter de ce mardi 7 novembre.
A partir de cette date, la CNSS met à la disposition des affiliés, sur son site officiel et ses pages officielles sur les réseaux sociaux, une vidéo tutorielle et un guide expliquant de manière simple les démarches à entreprendre pour une utilisation de ce service.
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Cette mesure concerne l’ensemble des entreprises débitrices et porte sur une remise partielle selon les taux suivants:
| Délai de paiement | Taux de remise sur les pénalités et frais du recouvrement | Taux de remise sur les astreintes |
| Paiement intégral | 60% | 90% |
| Facilité de paiement sur 24 mois et moins | 50% | 80% |
| Facilité de paiement au-delà de 24 mois | 40% | 70% |
