Pour déclarer et payer les cotisations CNSS, la seule et unique solution est le passage par Damancom, indépendamment de la taille de l’entreprise, affirme L’Economiste dans son édition du 2 juin. Le journal précise que même la première catégorie, celle des entreprises employant cinq salariés et plus par an, doit adhérer à Damancom avant le 31 août.
Pour ce faire, «les affiliés sont appelés à se rendre à l’agence CNSS la plus proche pour déposer, au service de télépaiement des cotisations sociales, une demande d’inscription renseignée et validée par la banque». Il faut savoir que le dossier d’adhésion comprend, outre le formulaire pré-rempli, cacheté et signé, des pièces justificatives telles qu’une copie de la CIN de l’utilisateur et du registre de commerce, des statuts ou de l’attestation de la taxe professionnelle. «Dès validation de la demande, l’entreprise recevra ses identifiants d’accès par mail (code utilisateur et mot de passe)».
Désormais, la télédéclaration et le paiement manuel seront indissociables. Un échéancier sera défini pour basculer vers la télédéclaration des employés et le télépaiement des cotisations. Le quotidien estime que, d’ici avril 2022, toutes les entreprises auront basculé vers la digitalisation. Le défaut de télédéclaration vaut 50 dirhams de pénalité par salarié et par régime, dans la limite de 5.000 dirhams. La même grille s’applique en cas de non-paiement en ligne.
L’Economiste précise que l’objectif de la généralisation de la dématérialisation de la liasse sociale et du paiement des cotisations est de fluidifier l’échange d’information entre la CNSS et ses affiliés et de réduire les coûts administratifs.
Le journal s’interroge sur ce que risquent les milliers d’employeurs qui emploient des dizaines de salariés sans jamais les déclarer ou en les sous-déclarant à la CNSS. «La pandémie de coronavirus a démasqué un nombre incalculable d’affiliés qui ont essayé de bénéficier de l’indemnité Covid-19 sans être éligibles» constate-t-il. Parallèlement, des dizaines de salariés ont appris qu’ils ne figuraient pas sur les registres de la CNSS.
