Lors de sa réunion ce jeudi 22 novembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi annulant certaines dettes dues aux collectivités territoriales (régions, préfectures, provinces et communes). Ce nouveau dispositif couvre les dettes accumulées par les citoyens à l’égard des collectivités territoriales, restées impayées jusqu’à fin 1999 et dont le montant est inférieur à 50.000 dirhams.
Lire aussi : Amnistie fiscale: la piqûre de rappel de la Direction des impôts
L’opération concerne un total de 1,2 millions de contribuables, dont 88.000 personnes à revenus faibles, a affirmé le ministre porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse organisé à l’issue de la réunion hebdomadaire de l’Exécutif.
Par Ayoub Khattabi
Le 22/11/2018 à 15h49
Bienvenue dans l’espace commentaire
Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.
Lire notre charte