Un nouveau pas vient d’être franchi vers la digitalisation complète de la chaîne logistique du commerce extérieur au Maroc. La nouvelle solution concerne le Bon à délivrer (BAD) qui malgré sa dématérialisation en 2020 était jusqu’ici exigé pour l’accomplissement des formalités de dédouanement juste en tant que justificatif de propreté des marchandises déclarées.
A présent, la communauté portuaire vient d’approuver une solution développée par PORTNET S.A., dédiée à l’accomplissement des formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées et basée sur des échanges sécurisés du BAD électronique entre d’une part les agents maritimes consignataires de navires ou les freights forwarders et d’autre part, les gestionnaires de terminaux.
La solution développée qui couvre tous les types d’envois maritimes (conteneurisés, conventionnels ou en vrac) permet d’assurer l’authentification et la traçabilité des échanges du BAD électronique et intègre des règles et des contrôles à même de sécuriser et de simplifier les formalités d’enlèvement, soulignent l’ANP, PortNet et l’administration des douanes dans un communiqué conjoint.
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Sur un plan pratique, le destinataire de la marchandise (importateur ou son mandataire) initie les formalités d’enlèvement de ses marchandises, selon les modalités suivantes :
- Réception du BAD électronique dès accomplissement des formalités de change auprès de l’agent maritime ou du freight forwarder;
- Génération d’un code sécurisé de 6 chiffres avec possibilité d’imprimer le BAD comportant toutes les informations relatives à la marchandise, à son propriétaire et à son lieu de stockage, ainsi qu’un code QR.
Le code secret est généré sous l'entière responsabilité de l'importateur.
- Communication au gestionnaire du terminal du Code Secret ainsi que les références du BAD électronique ou le cas échéant le BAD électronique imprimé.
- Le gestionnaire du terminal procède aux contrôles d’authentification et vérifie les prérequis de l’enlèvement, avant facturation et initiation des formalités préalables à la livraison.
Compte tenu de l'importance de cette solution sur l’amélioration du délai de passage portuaire, ajoute la même source, il été décidé, d'un commun accord avec les parties concernées de la mettre en œuvre progressivement à compter du 1er juin 2022 et de la rendre obligatoire le 1er septembre 2022.
