Destiné aux opérateurs du commerce extérieur, le nouveau service s’inscrit dans le cadre, d’une part, des dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives et, d’autre part, des recommandations issues de l’accord sur la facilitation des échanges, explique une note d'information diffusée par le Guichet unique PortNet.
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Opérationnel à partir du mardi 10 novembre 2020, le nouveau service permet aux opérateurs économiques d'accomplir, sans avoir besoin de se déplacer ou de déposer physiquement des documents, par voie électronique, les formalités liées à l’insertion du système BADR de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et à la souscription aux services du guichet unique PortNet.
«Ce nouveau-né des services de l’administration contribuera à la fluidification de la préparation des opérations de commerce transfrontalier, à la réduction des délais de celles-ci ainsi qu’à l’accélération des opérations d’enlèvement et de sortie des marchandises», ajoute cette note explicative.
