Les divergences au sein du corps de métier des notaires sont toujours là, quitte à entraver la structuration de l’organe qui chapeaute leur activité, à savoir le conseil national de l’ordre.
Le 15 juin, à la Cour d’appel de Rabat, les notaires devaient élire un nouveau président et départager le président sortant, Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, et son challenger Abdellatif Yagou, président du plus grand conseil régional (Casablanca) avec près de 270 notaires.
Selon des sources professionnelles, le scrutin n’a débouché sur aucun résultat, les votants représentant moins que la moitié des notaires du Maroc.
Or, selon la loi, il faut que les électeurs présents représentent plus que la moitié des professionnels.
Selon les mêmes sources, une bonne partie des notaires n’ont pas pu faire le déplacement à Rabat où tout se déroule. Cela soulève encore la polémique autour de cette disposition qui veut que le scrutin se déroule à la Cour d’appel de la capitale au lieu de prévoir une autre répartition géographique, selon les conseils régionaux, et surtout plus pratique.
Mais ce n’est pas tout. Des notaires de plusieurs villes ont eu la désagréable surprise de découvrir qu’ils n’étaient carrément pas inscrits sur les listes de votants.
Résultat, tout est à refaire dans un délai d’un mois comme le stipule la réglementation.
Sauf que, dans un mois, les notaires n’auront plus à s’embarrasser de la question du quorum. L’élection du président du conseil national de l’ordre se fera à la majorité des votes des notaires présents.
En cas d’égalité des voix, le plus ancien des candidats est déclaré élu. Et, en cas d’égalité des voix et des années d’ancienneté, le plus âgé des candidats est déclaré vainqueur.
Le Maroc, pour rappel, compte quelque 1600 notaires.
