A l’issue de la période de consultation, l’AMMC devrait se réunir avec les professionnels afin de leur faire part de sa position quant à leurs remarques ou propositions.
La démarche d’élaboration de ce projet de circulaire, explique en préambule, le gendarme du marché des capitaux, s’est basée notamment sur une analyse approfondie de la loi relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier ainsi que sur un benchmark international de l’ensemble des volets réglementaires liés à cette activité (France, Italie, Angleterre, Etats-Unis).
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Ladite circulaire vise quatre principaux objectifs:
1) Définir les entités pouvant exercer l’activité de conseil en investissement financier après enregistrement auprès de l’AMMC:Les activités de conseil en investissement peuvent être exercées par des conseillers en investissement financier spécialement créés à cet effet, des entités voulant rajouter le statut CIF à leurs activités, des sociétés de bourse et des sociétés déjà existantes exerçant lesdites activités.
2) Fixer une typologie des activités de conseil en investissement financier et une définition des activités:Au regard du benchmark, et de l’hétérogénéité de ces activités de CIF, la circulaire prévoit deux types de CIF au regard des activités exercées. Par ailleurs, il ressort de l’examen de plusieurs réglementations étrangères, la nécessité de distinguer entre les conseillers en investissement financier indépendants et ceux restreints.
3) Définir les conditions d’exercice des conseillers en investissement financier:Les principales conditions d’exercice des conseillers en investissement financier se basent sur les critères suivants:
-Compétence, qualification et honorabilité des dirigeants et des personnes occupant les fonctions clés;
-Moyens organisationnels, humains et techniques;
-Règles de bonne conduite et de prévention des conflits d’intérêts;
-Transparence et traçabilité dans l’information fournie à la clientèle et en termes d’entrée en relation avec la clientèle.
4) Décliner le dispositif de contrôle des conseillers en investissement financier par l’AMMC:
En plus de l’obligation d’enregistrement auprès de l’AMMC, les conseillers en investissement financier doivent lui adresser régulièrement des informations et des documents.
