Depuis la nomination de Karim Tajmouati au poste de directeur général de la Conservation foncière, en février dernier, beaucoup attendaient un vent de changement au niveau de cette administration dont les procédures sont souvent critiquées pour leur lourdeur. Il dévoile aujourd'hui sa recette, nous annonce La Vie Eco dans son édition du 22 avril.
Tajmouati affirme ainsi que les procédures concernant le cadastre et l'immatriculation seront totalement dématérialisées. Pour cela, une étude est en cours en vue d'une remise à plat de tout le circuit administratif. À l'aboutissement du chantier prévu dans les deux ans, les notaires, les topographes et les promoteurs immobiliers, entre autres, n’auront plus à mettre les pieds à la conservation ou au cadastre pour accomplir leurs démarches. Outre la simplification et le raccourcissement des procédures, la transition devrait également permettre plus de transparence. L’objectif affiché est que la conservation foncière s’ouvre davantage sur les autres administrations, avec lesquelles il s'agit d'échanger de manière plus simple.
L'administration planchera également sur un nouveau mécanisme de titres parcellaires sur plan pour faciliter l'accès au financement dans le cadre des projets immobiliers à la vente en l'état futur d'achèvement. Pour en comprendre l'enjeu, il faut savoir que, depuis l'amendement du cadre réglementaire de la vente sur plan, un acquéreur est amené à payer jusqu'à 70% du prix du bien, par avances successives, avant d'en arriver à la remise des clés. Ce qui complique la manœuvre, c'est que l'acheteur ne peut solliciter un financement bancaire pour couvrir ses versements, sachant qu'il n'a pas la possibilité de fournir de garantie car le bien n'est pas encore achevé. Avec le nouveau mécanisme, un titre parcellaire sur plan pourra être créé au fur et à mesure de l'avancement du projet, et la banque qui prête des fonds pour financer les avances pourra y inscrire ses droits. La conservation foncière à travaillé avec les banques sur ce dispositif attendu dans les prochains mois.
