C'est le moment de communiquer pour Omar Faraj, directeur général des Impôts du royaume, qui a accordé une interview au quotidien Aujourd'hui le Maroc, pour son édition du 12 février. Un entretien où il aborde notamment les nouveautés qui attendent les contribuables pour l'année 2016.
Impôts 2.0Pour commencer, une bonne nouvelle, puisque le fisc compte simplifier les démarches des citoyens. Cette année, donc, les Impôts poursuivront leur action de facilitation des actes de déclaration et de paiement des impôts à travers l'augmentation des adhérents au système SIMPL et l'introduction d'une offre multicanal de paiement de l'impôt sur Internet et au niveau des guichets bancaires. Mieux, les contribuables auront également accès à une plateforme numérique qui leur permettra de consulter leur dossier ou encore d'émettre une réclamation et de suivre, en temps réel, l'avancée de celle-ci. Enfin, plusieurs attestations seront dématérialisées, notamment celles relatives au chiffre d'affaires, à l'inscription à la patente et au bulletin d'identification.
Investissements et équitéCette année, les mesures introduites dans la loi de finances 2016 “oeuvrent principalement à l'encouragement de l'investissement”, selon Omar Faraj, qui évoque l'institution d'un barème proportionnel de l'IS et la généralisation du droit au remboursement de la TVA sur les investissements. Ces mesures visent également l'équité, puisque le fisc a procédé à la révision des sanctions pour les retardataires et les mauvais payeurs et mis en place une progressivité en fonction de la gravité de l'infraction. Cela dit, en cas de non déclaration, la prescription a été relevée à 10 ans. Pour les usagers, enfin, les Impôts ont également fourni des efforts, notamment à travers l'externalisation du paiement de la vignette automobile. D'ailleurs, avec près de 10.000 points de vente, le paiement de la vignette automobile a augmenté de 7,3% depuis 2015. En janvier, le nombre de paiements a atteint 1.834.676.
Intégration de l'informelL'élargissement de l'assiette fiscale: l'un des plus gros chantiers du fisc marocain, avec la mission difficile d'intégrer à celle-ci le secteur de l'informel. Pour y parvenir, les Impôts ont d'abord tenu à créer un climat de confiance avec les travailleurs ou les entrepreneurs non déclarés, notamment en simplifiant les démarches fiscales et en leur offrant des garanties. Ces derniers sont désormais obligés de tenir une comptabilité transparente et d'afficher leurs informations fiscales sur leurs documents professionnels. Enfin, un régime d'auto-entrepreneur a été institué et les contribuables non appréhendés ont été encouragés à s'identifier fiscalement.
Lutte contre l'exil fiscalEncore une énième problématique sérieuse qui se complexifie d'année en année. Si, au niveau législatif, le fisc a tenu à rendre les textes plus explicites, histoire de ne laisser aucune zone d'ombre, au niveau international, la DGI a prévu l'obligation de communication des informations et documents relatifs à la nature des relations liant l'entreprise imposable au Maroc à celle située hors du Maroc. La DGI a également adhéré au Forum mondial sur la transparence et l'échange des renseignements à des fins fiscales.
