Lors du vote de la première partie du projet de loi de finances 2021, hier, mercredi 11 novembre 2020, en Commission des finances, les représentants ont apporté des modifications à la contribution de solidarité. Ainsi, le seuil à partir duquel les particuliers devront s’acquitter de cette taxe passe de 120.000 dirhams par an, tel qu’initialement proposé par le gouvernement, à 240.000 dirhams annuels (soit 20.000 dirhams mensuels).
En revanche, le taux qui sera appliqué demeure inchangé à 1,5%, alors que les députés de la majorité avaient proposé de mettre en place deux taux: 1% pour les salaires situés entre 240.000 dirhams et 420.000 dirhams et 2% pour ceux situés au-delà de 420.000 dirhams.
Pour ce qui est des entreprises, le seuil des bénéfices taxables a été ramené de 5 millions de dirhams, tel qu’initialement proposé dans le PLF 2021, à 1 million de dirhams désormais. Pour ce qui est du taux à payer, un système progressif a été instauré, sur trois tranches: 1,5% sur les bénéfices compris entre 1 million et 5 millions de dirhams, 2,5% sur les bénéfices entre 5 millions et 40 millions de dirhams, et 3,5% sur les bénéfices supérieurs à 40 millions de dirhams.
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Rappelons que la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé, par 21 voix pour et 12 contre, dans la nuit de mercredi à ce jeudi la première partie du projet de loi de finances 2021.
Une première séance plénière aura lieu demain, vendredi, à partir de 10 heures, dédiée au vote de la première partie du PLF, ajoute la même source, soulignant qu'une deuxième séance, prévue à 15 heures, sera consacrée à l'examen et au vote de la deuxième partie de ce projet.
La première Chambre va ensuite voter le projet de loi de finances dans sa globalité. Ces séances se tiendront dans le respect des mesures de prévention contre la Covid-19, adoptées par les organes de la Chambre des représentants.
