Les banques se retrouvent aujourd’hui face à un gros dilemme: défaillir au secret bancaire ou aider le gendarme des changes à faire son travail. Car, neuf mois après la clôture de l’opération relative à l’amnistie fiscale, certains contribuables n’ont toujours pas rapatrié les actifs déclarés à leurs banques. Face à cette situation, le gendarme des changes a demandé aux banques des informations sur ces contribuables qui se retrouvent aujourd’hui dans une situation d’irrégularité. Le secret bancaire n’a jamais été mis à si rude épreuve. C’est ce que rapporte le quotidien L’Économiste dans son édition de ce lundi 7 septembre.
Cité par le journal, Mohamed Boussaid, ministre des Finances, a affirmé qu’«il y avait des retardataires, mais les montants sont minimes». Il faut noter que les chiffres communiqués par l’Office des changes ne se basent que sur des bordereaux anonymes signalant les montants déclarés. En d’autres termes, le gendarme des changes ne dispose pour l’instant d’aucune information concernant les contribuables qui ont participé à cette grande opération, ni d’ailleurs sur ceux qui n’ont toujours pas rapatrié les biens déjà déclarés.
Si, aujourd’hui, l’Office demande aux banques des informations sur les contribuables retardataires, c’est pour faire des recoupements et actualiser ses chiffres en interne. En gros, le gendarme des changes veut établir l’état des écarts entre les montants déclarés, qui sont virtuels, et ceux rapatriés, qui sont effectifs. D’autant plus que le rapatriement de ces montants fait partie de l’agenda de l’Office. Pour l’instant, les banques refusent catégoriquement de donner des informations sur les clients en situation d’irrégularité.
Pour régler cette situation singulière, une décision devrait être prise au cours d’une réunion du conseil des présidents des établissements bancaires de la place.
