Cette obligation normative est entrée en vigueur suite à la publication de l’arrêté n°1060-20 du 8 avril 2020, signé par le ministre de l’Industrie et du Commerce, qui appelle les fabricants et les distributeurs des masques de protection en tissu non tissé, à usage non médical, à se conformer aux caractéristiques techniques définies par son document normatif, élaboré conjointement par les différentes parties prenantes.
En effet, ajoute le communiqué du ministère, cet arrêté relève d’un référentiel obligatoire pour les fabricants et les distributeurs des masques de protection subventionnés par le Fonds spécial de gestion de la pandémie du Covid-19, et dont le prix de vente au public est fixé à 80 centimes l’unité.
Cet arrêté constitue une base garantissant la traçabilité du produit et permettant au Ministère de mener des contrôles réguliers en vue de s’assurer de la conformité de la fabrication de ces masques aux exigences règlementaires. Ainsi, toute non-conformité est sanctionnée par un PV et une poursuite judiciaire à l’encontre des contrevenants. L’objectif étant de mettre à la disposition des citoyens des masques conformes aux standards de sécurité permettant de limiter au maximum la transmission du virus, précise ce document.
En vertu de la nouvelle réglementation, les masques doivent notamment être fabriqués à partir d’un polypropylène vierge et composé de trois couches filtrables superposées, en tissu non tissé, assurant la couverture du nez, de la bouche et du menton de l’utilisateur.
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Conformément aux caractéristiques définies par cet arrêté, il est exigé, entre autres, que les parties du masque susceptibles d’entrer en contact avec la peau du porteur soient exemptes notamment d'arêtes vives et de ne pas présenter de risques connus d’irritations ou d’effets indésirables pour la santé. Le tissu de fabrication doit être ainsi exempt de métaux lourds, assurant la respirabilité et évitant toute irritation ou allergie à son utilisateur.
L’arrêté précise, par ailleurs, les aspects liés à la vente et à l’utilisation de ces masques et définit les éléments à respecter par le fabriquant, permettant d’assurer leur traçabilité et l’évaluation de leur conformité aux exigences de sécurité qui leur sont applicables.
L’arrêté souligne, dans ce cadre, que les masques mis en vente au public doivent être conditionnés dans des emballages de 10 unités, et ne doivent aucunement être vendus à l’unité ou dans des emballages ouverts. Ces masques doivent également être certifiés et porter les éléments d’identification du fabricant et la mention suivante: «ce produit n’est pas classé comme dispositif médical». A usage unique et non réutilisables, ces masques ne doivent être portés plus de 4 heures.
Le ministère de l'Industrie tient à rappeler que le port du masque représente une barrière complémentaire aux gestes de précaution nécessaires que les citoyens sont appelés à respecter en prévention de toute contamination par le coronavirus, conclut ce communiqué.
