Tour de vis réglementaire pour les dations en paiement. Dans son édition de ce mardi 6 avril, L’Économiste fait état d'un durcissement, depuis début mars, de la directive relative aux opérations de dation en paiement et de vente à réméré, qui a été adressée aux banques.
"C'est un traitement de choc qui vise à immuniser les bilans bancaires et éviter la prise de risque excessive sur le secteur immobilier", soutient le quotidien spécialisé, qui explique que la banque centrale travaille à l'encadrement de l'octroi des crédits immobiliers, via la fixation d'une limite pour certains ratios, dont la LTV et la DSTI. Les directives, actuellement à l'étude, devraient être finalisées au cours de cette année.
En attendant, les banques seront assujetties à de nouvelles contraintes en capital, afin de les dissuader de recourir aux dations, ou de détenir des biens acquis par cette voie, longtemps dans leur bilan. "Pour le calcul des fonds propres et du ratio de solvabilité, le risque lié à ces actifs doit être pondéré à 100% dès la première inscription de l'actif au bilan", explique L'Économiste.
Selon le quotidien, sur une période comprise entre 24 mois et 36 mois de détention d'un bien, les banques devront appliquer une pondération de 150%, et celle-ci ira jusqu'à 200%, si cette période est comprise entre 36 mois et 48 mois. "Le coefficient de pondération appliqué au biens détenus au bilan plus de 48 mois, c'est à dire quatre ans, est de 250%", énonce le quotidien, qui précise que ces nouvelles exigences s'appliquent à certains titres de participation et sur des avances en compte courant d'associés.
"Les crédits accordés par une banque à ses filiales directes ou indirectes pour l'acquisition ou la valorisation d'actifs immobiliers acquis par dation devront faire l'objet d'une pondération compris entre 100% et 250% en fonction de la durée de détention de l'actif financé", poursuit la publication.
L'Économiste assure par ailleurs que les banques auront un délai de cinq ans pour se conformer à ces nouvelles directives de la banque centrale, et ainsi éviter un impact brutal de l'application de la directive finale de Bank Al-Maghrib sur les bilans. L'auteur de l'article affirme, par ailleurs, que certains grands groupes bancaires ont d'ores et déjà pris leurs dispositions dans le cadre de la gestion des risques, en prenant des mesures anticipatoires, devant ce changement prévu de la règlementation.
