Le barème des subventions relatif au dispositif de financement des projets de recyclage des eaux usées est désormais public. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle que «l’aide de l’Etat est plafonnée à 40% du coût global d’investissement», précisant que l’arrêté fixant le plafond et sa répartition par type d’équipements a tout récemment été publié. Trois types d’infrastructures dédiées au recyclage et à la réutilisation des eaux usées sont concernés. A commencer par les stations d’épuration qui sont subventionnées à hauteur de 60%. Les ouvrages de pompage des eaux usées, quant à eux, pourront être financés jusqu’à 50%, alors que le financement des infrastructures d’adduction des eaux usées de la station d’épuration vers le lieu d’utilisation ne dépassera pas 30%. La subvention concerne tous types d’activités. Parmi les plus demandeuses, il y a l’industrie, l’agro-alimentaire, les terrains de golf, les espaces verts…
L’Economiste note, toutefois que le texte ne prévoit pas de plafond pour le montant du financement des projets, contrairement au Fondep (fonds de dépollution) ou d’autres mécanismes d’appui financier publics.Le journal croit savoir que les agences du bassin hydrauliques seront chargées de centraliser les dossiers et de débloquer les subventions. Selon Abdelaziz Zerouali, directeur de l’Agence du bassin hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia, cité par le quotidien, «les subventions ne seront débloquées qu’au profit des projets dont le montage financier est déjà bouclé». Seuls les bénéficiaires disposant d’une quote-part propre (fonds propres ou crédit bancaire) pourront ainsi prétendre à la subvention de l’Etat. A intégrer dans le dossier: l’identification du bénéficiaire, la provenance des eaux usées, leur débit annuel ainsi que l’utilisation projetée. En plus d’autres documents, ce dossier devra comprendre une étude technique sur l’envergue des travaux envisagés, ainsi que trois devis contradictoires des travaux et des équipements nécessaires. Le montage financier qui permettra la réalisation du projet est aussi demandé. Sans oublier le quitus fiscal.
L’Economiste assure que "le directeur de l’agence du bassin hydraulique procédera à un examen préalable des dossiers avant de les soumettre à une commission dans un délai de 30 jours". La commission "prendra une décision sous 45 jours".
Attention, les fonds ne seront pas débloqués tout de suite après. Le dossier devra d’abord être avalisé par le conseil d’administration de l’agence du bassin hydraulique. «L’arrêté fixe la durée de tout le processus à quatre mois». Ceci étant, les aides sont tributaires de la réalisation des projets. Elles peuvent être retirées en cas de défaillance du bénéficiaire. «Si le projet est réalisé sur le domaine public hydraulique, le bénéficiaire recevra un avertissement. En plus de la réhabilitation du site, il devra restituer la subvention perçue».
