Voilà de quoi réjouir les personnes qui avaient souscrit à l'amnistie sur les avoirs et liquidités détenus à l'étranger. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que les détenteurs de comptes en devises ou en dirhams convertibles pourront désormais «porter la totalité des revenus générés par ces avoirs au crédit de leur compte». Jusqu'ici, la règle était de ne reporter que 75% de ces revenus au crédit. Le reste devait impérativement être cédé sur le marché de change. «Cette restriction reste néanmoins en vigueur pour les opérations de cession», fait savoir le journal.
Les revenus et produits de cession des actifs financiers détenus au Maroc et financés à travers les comptes en devises sont aussi concernés. Dans ce cas aussi, les 100% des montants générés peuvent être inscrits au crédit, plus-values réalisées y compris. Auparavant, seuls les montants initialement investis via ces comptes pouvaient figurer dans la provision. «Le surplus de devises devait être cédé sur le marché de change».
Autre nouveauté: les virements reçus au titre du remboursement de la détaxe sur les achats à l'étranger seront dorénavant crédités par les banques dans les comptes en devises. Les produits concernés doivent cependant avoir été financés par des fonds prélevés sur ces mêmes comptes.
L’Economiste revient également sur les détails de certaines dispositions sur les comptes à l'étranger liés à la gestion de biens immeubles. «Ainsi, en cas de cession, le contribuable est autorisé à garder 75% maximum du produit de cette cession sur son compte à l'étranger», note le journal qui indique que le reste est à rapatrier immédiatement et à céder sur le marché de change. «Si, au bout de trois mois, les disponibilités ne sont pas investies, le contribuable est tenu de tout rapatrier au Maroc où il dispose aussi de la possibilité d'ouvrir un compte en devises», est-il encore souligné dans la circulaire.
Pour les comptes à l'étranger liés à la gestion d'actifs financiers, le délai tombe à un mois. «Et les détenteurs de ces comptes pourront acquérir non seulement des actifs financiers mais aussi des biens immeubles». Les modalités de changement de la banque domiciliataire de la déclaration des avoirs à l'étranger, dans le cadre de la contribution libératoire, sont aussi précisées dans la circulaire. «Une copie du dossier complet de la déclaration doit être remise à la nouvelle banque domiciliataire qui doit veiller à la transmission des comptes rendus prévus par la loi sous le même numéro de déclaration».
