La dématérialisation des formalités douanières sera une réalité à partir du 1er janvier 2019. Dans son édition de ce vendredi, L’Economiste rapporte que «l’administration de la douane a diffusé une circulaire sur le mode opératoire de la dématérialisation du circuit de dédouanement de l’ensemble des régimes». Il y est précisé que, quand «la télédéclaration en détail via le système d’information Badr est établie et signée, elle est automatiquement enregistrée». Le journal précise que la «déclaration préenregistrée n’ayant pas reçu de suite dans un délai de 60 jours sera annulée automatiquement ou purgée du système d’information». Il affirme que les justificatifs à joindre en PDF sont de deux types. Les documents annexes (titres de transport, factures, assurances, autorisations de la douane…) Et les documents exigibles (certificats relatifs à des formalités particulières, bons de franchise, preuves d’origine…). Ne pas oublier que les autorisations de l’Onssa sont à télécharger via Badr jusqu’à leur entière dématérialisation.
Cette dématérialisation permettra «de retracer systématiquement toutes les démarches effectuées». L’Economiste précise que «les documents qui ne sont pas correctement insérés dans la rubrique correspondante seront rejetés». Et de souligner que le traitement des dossiers volumineux a également été prévu.
Avant signature des documents via la plateforme électronique de la douane, le transitaire est invité à visualiser les énonciations de sa déclaration et accepter les clauses du dépôt électronique. Dès signature, l’opération est enregistrée et le transitaire reçoit un message de confirmation.
La télédéclaration entraîne les mêmes effets que le format papier sur le plan juridique. Par conséquent, le déclarant doit veiller à la qualité des documents et des éléments fournis car, une fois signée et enregistrée, une déclaration ne peut plus être modifiée. Toutefois, il est toujours possible de demander la modification ou l’annulation d’une déclaration conformément aux articles 78 et 78 bis du code de la douane. Ces demandes, ainsi que la suite qui leur est réservée, seront obligatoirement prises en charge en ligne. Le contact humain est réduit au strict minimum, principalement en cas de contrôle.
