La mise en application du tarif des droits de douane national, actualisé suivant les versions 2007 et 2012 du Système harmonisé (SH), est prévue à compter du 1er janvier 2015. C’est ce qu’annonce un communiqué de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII). Le Système harmonisé est une nomenclature internationale des marchandises, utilisée par 200 pays à travers le monde, élaborée et mise à jour par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), contribue à l'harmonisation des procédures tant commerciales que douanières. Répondant aux engagements du Maroc en tant que partie contractante à la Convention internationale sur le SH et à l'instar des autres pays ayant adhéré à cette convention, le Royaume est tenu d'adapter la structure de son tarif douanier national en y transposant les dernières évolutions, en l'occurrence les amendements 2007 et 2012. L'intégration de ces amendements n'entraînera pas de changement de la fiscalité ni des législations et réglementations applicables dans le domaine du commerce extérieur. Afin de réussir cette opération, l'ADII a organisé plusieurs journées d'information au profit des opérateurs économiques, des transitaires et des transporteurs ainsi que des représentants d'associations professionnelles et de Chambres de commerce. Les opérateurs qui souhaitent bénéficier des actions d'information peuvent contacter les services de l'Administration des douanes ou les Chambres de commerce, d'industrie et de services. Le tarif douanier actualisé, intégrant les amendements 2007 et 2012, est disponible sur le site internet des douanes.
Par Le360
Le 17/12/2014 à 13h04
