L'exonération des droits d’enregistrement en cas d'augmentation de capital constitue un véritable casse-tête pour les chefs d’entreprise et leurs conseillers financiers. Dans son édition du jour, L’Economiste revient sur les types de recapitalisation concernés par l’exonération, ainsi que sur ses motivations. Si, avant la loi de Finances 2018, un droit d’enregistrement de 1.000 dirhams pour toute augmentation de capital de moins de 500.000 dirhams ou à un droit proportionnel de 1% au delà de 500.000 dirhams, il a aujourd'hui été supprimé pour «neutraliser l’impact fiscal des constitutions de sociétés, encourager les recapitalisations et orienter les flux financiers vers des secteurs productifs».
Sont ainsi concernées par l’exonération les augmentations de capital par apport en numéraire à titre pur et simple ou par incorporation de créances en compte courant d’associés, de bénéfices ou de réserves. Il y a, également, les opérations de constitution de capital par apport en nature, à titre pur et simple, seulement si l’apport est dûment évalué par un commissaire aux comptes pour stimuler la restructuration d’entreprises et l’émergence de holdings.
Sont hors champ d’application de la suppression du droit d'enregistrement les augmentations par incorporation d’autres créances que celles citées ci-dessus. Également exclus, «les apports en nature toujours assujettis aux droits de mutation à titre onéreux en fonction de la nature des biens et objets apportés et le poids de chaque élément dans la totalité des apports réalisés dans la société». Idem pour les opérations en apports en nature (équipements, local, foncier...)
Le journal assure qu’il faudra, en dépit de l'exonération, enregistrer les actes d’augmentation ou de constitution de sociétés avec la mention «Gratis».
