TotalEnergies Marketing Maroc a décidé de bénéficier de l’accord conclu entre les sociétés pétrolières et le Conseil de la concurrence pour éviter une longue procédure contentieuse, a souligné la filiale marocaine du géant français TotalEnergies dans un communiqué.
En raison des discussions en cours sur les modalités pratiques de mise en œuvre du volet financier de cet accord, l’impact sur les résultats 2023 n’est pas encore connu avec précision à ce stade, explique la même source, ajoutant qu’elle communiquera à nouveau en temps opportun.
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Rappelons que le Conseil de la concurrence a infligé, le 23 novembre, une amende au montant total de plus de 1,84 milliard de dirhams aux compagnies pétrolières, reconnues coupables d’entente sur les prix des carburants. Outre le Groupement des pétroliers du Maroc (GPM), la liste comprend Afriquia SDMC, TotalEnergies Maroc, Vivo Energy Maroc (Shell), Winxo, Ola Energy Maroc, Petrom, Petromin Oils, Ziz et Somap. Elles ont toutes signé un accord transactionnel avec le Conseil de la concurrence, et chacune va devoir payer sa quote-part.
En plus du paiement de l’amende, l’accord conclu avec l’autorité de la concurrence oblige les pétroliers à mettre en place un programme de conformité au droit de la concurrence, tout en respectant un certain nombre d’engagements, dont le suivi sera assuré par les services du Conseil de la concurrence. À titre d’exemple, chaque compagnie sera tenue de lui soumettre un reporting trimestriel, qui va s’étaler sur une période de trois ans, permettant le suivi de l’activité d’approvisionnement, de stockage et de distribution du gazole et de l’essence sur le marché national.