En matière fiscale, les entreprises sous statut CFC sont face à un choix. L’Economiste rapporte, dans son édition du jour, que celles qui bénéficient de ce statut avant le 1er janvier 2020 pourront soit continuer à profiter de l'ancien régime, soit adhérer de manière irrévocable au nouveau. «Cela tiendra compte de l'exonération de la retenue à la source sur dividendes et de la part de l'export dans leur chiffre d'affaires», relève le journal. Les premières à rester sous l'ancien régime bénéficieront de l’exonération de l’IS pour la période restante de l’exemption quinquennale et du taux spécifique de 8,75%, au-delà uniquement, sur la partie du chiffre d'affaires réalisée à l'export, assure le quotidien qui explique que la part qui provient du marché local sera soumise au taux progressif de l'IS. Les mêmes avantages leur seront attribués au titre des plus-values mobilières nettes de source étrangère qu’elles réalisent.
Celles qui choisiront le nouveau régime devront en faire la demande avant l'expiration du délai fixé. Ceci dit, L’Economiste prétend que l’option reste ouverte et n’est pas limitée dans le temps. «Ces entreprises vont également continuer à profiter de l'exonération de l'IS pour la période restante et basculer au taux spécifique de 15% prévu par la loi de Finances 2020 au-delà». Ce taux s’appliquera au résultat fiscal issu de l’ensemble du chiffre d’affaires local et à l’export. Elles profiteront également d’une exonération permanente de l’impôt retenu à la source au titre des dividendes et autres produits de participations similaires versés». L’Economiste estime que, sur le moyen terme, un seul régime sera maintenu.
