Ce sont des juristes qui tirent la sonnette d’alarme: passé l’état d’urgence sanitaire, les juridictions vont être prises d’assaut dès la fin de confinement prévu pour le 10 juin, affirme L’Economiste.
«De nombreuses entreprises ont été contraintes d’arrêter partiellement ou totalement leurs activités. Elles font face à des difficultés comme l’arrêt des commandes ou une chute de leurs chiffres d’affaires... Il est nécessaire de trouver des solutions pour éviter les liquidations massives des entreprises en cessation d’activité», déclare Kamal Habachi, avocat d’affaires à Casablanca.
Le cabinet Bassamat & Laraqui abonde dans le même sens. Il s'agit d'effecture «une évaluation urgente de la pratique judiciaire des procédures de traitement des difficultés d’entreprises. Le recours à celles-ci sera démultiplié nonobstant les soutiens financiers mis en place en faveur des entreprises», plaide l’une de ses fondatrices, Bassamat Fassi-Fihri, citée par le quotidien.
Le gouvernement a certes décidé le report des charges sociales pour 18 mois ou l’exonération dans certains cas. L’Exécutif a aussi prévu de reporter le recouvrement des impôts jusqu’à fin juin 2020. Parallèlement, les banques ont également prévu un report des échéances des crédits.
Mais l’impact de ces mesures sur les entreprises varie selon leur type d’activité, leur volume d’affaires et leur taille. Les conséquences de la pandémie seront plus dures pour les PME, qui dominent largement le tissu économique. «Elles n’ont pas de trésorerie aussi importante que les grandes sociétés. Leurs charges se sont accumulées depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire en mars 2020: loyer, salaires, dettes fournisseurs... Ces sociétés font face à des difficultés immédiates qui vont retentir sur les années à venir», avance l’universitaire Saida Bachlouch, présidente de l’Observatoire des entreprises en difficulté.
Pour en sortir, le cabinet Bassamat & Laraqui recommande de «repenser les demandes d’ouverture de la procédure» en plaidant pour un formulaire-type. «Il permettra d’établir un diagnostic efficient de la situation d’entreprise. Cette solution est d’autant plus envisageable à court terme. Car il existe déjà un portail pour les avocats dédié au dépôt de requêtes pour certaines procédures».
Le quotidien prône également la digitalisation des procédures. «Ce portail est limité aux recours en référé, l’injonction de payer une créance... Le paiement en ligne des taxes judiciaires n’est possible qu’au tribunal de commerce de Casablanca. Et il est opérationnel uniquement pour les taxes fixes de 50 ou 100 dirhams!», s’étonne Me Rachid Diouri du barreau de Casablanca. «Ce n’est là qu’un petit échantillon d’une digitalisation qui tarde à venir. Elle est pourtant programmée par la Charte de la réforme de la justice depuis juillet 2013», note L’Economiste.
Il faut aussi réconcilier les dirigeants de sociétés avec le droit, estime la présidente de l’Observatoire des entreprises en difficulté. Et les mesures de sauvegarde sont prévues par loi. Mais «à part l’ignorance de la loi, la demande d’un plan de sauvetage, par exemple, est perçue comme un aveu d’échec, une honte... Certains patrons, comme celui de Stroc Industrie, ont dû prendre leur courage à deux mains pour saisir la justice et éviter ainsi la faillite», constate le quotidien.
