Le transfert des cotisations ou primes d’un contrat de retraite complémentaire d’une compagnie d’assurance vers une autre deviendra plus souple. C’est à cette disposition du projet de Loi de Finances que L’Economiste consacre un article, dans son édition du 30 octobre. Le quotidien explique que cette mesur
e stimulera la concurrence dans le secteur des assurances, tant au niveau du service que des taux de rémunération de l’épargne retraite.
Cette mesure accordera aussi plus de liberté aux épargnants. Car, pour l'instant, le transfert des cotisations n’est pas possible. Il faut d’abord passer par le rachat de l’épargne constituée, ce qui se traduit par la perte des avantages fiscaux. L’article 28-III du Code général des impôts prévoit la possibilité de déduire, dans une limite de 10% du revenu global imposable, les primes ou cotisations se rapportant aux contrats collectifs d’assurance retraite d’une durée égale à au moins huit ans et dont les prestations sont servies aux bénéficiaires à partir de l’âge de cinquante ans révolus.
Si la mesure proposée par le gouvernement est jugée louable sur le fond, il n’en reste pas moins qu’elle pourrait poser quelques soucis aux assureurs. Il faudra, en effet, s'attendre à un phénomène de papillonnage des assurés. De plus, dans le cas de grands contrats ou de transferts de portefeuilles, la question de la cession des actifs long-terme risque d’être problématique. La fédération des assurances estime d’ailleurs qu’il faudra mieux encadrer cette disposition touchant aux contrats long-terme, avec l’engagement de garantir le capital investi.
Par Fayçal Ismaili
Le 29/10/2017 à 20h18
