Alors qu'elle a débuté le 1er janvier 2020, et s'est achevée au 15 décembre dernier, c’est désormais l’heure du bilan pour l’opération d’amnistie fiscale des entreprises.
Cette mesure phare de la loi de finances 2020 avait pour objet de permettre aux entreprises qui ne sont pas en règle avec le fisc de procéder à une déclaration rectificative au titre de l’IR, l’IS et la TVA, portant sur les exercices 2016, 2017 et 2018. Les déclarations rectificatives des entreprises, pouvaient être faites, soit à titre individuel, soit sur la base d'une convention, conclue conjointement entre l'administration fiscale et l'organisation professionnelle à laquelle ils appartiennent.
A la clé: l’annulation des majorations, amendes et pénalités prévues par le Code général des impôts, et surtout une dispense de contrôle fiscal pour chacun des impôts et taxes et des exercices ayant fait l’objet d'une déclaration rectificative.
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Selon les données que Le360 a pu recueillir auprès d'une source autorisée à la DGI, les recettes issues de cette opération ont dépassé les 3 milliards de dirhams. Au total, une cinquantaine de conventions ont été signées par la DGI avec des organisations professionnelles. Le nombre de déclarations déposées ont concerné 15.598 contribuables.
En tout, 60% de ces déclarations concernent trois secteurs seulement: les professions libérales et les pharmaciens, le commerce et le bâtiment (constructions et promotion immobilière). Les recettes provenant de ces secteurs représentent 52% du total perçu.
Les données de la DGI montrent par ailleurs que les entreprises ont largement privilégié les accords conclus dans le cadre de conventions entre le fisc et les organisations professionnels auxquelles elles appartiennent. En effet, les déclarations souscrites dans le cadre de conventions représentent 78% du total perçu.
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La DGI précise au passage que le critère d’homogénéité des activités ont été «scrupuleusement» observé lors de l’analyse de la base de données pour l’établissement des normes sectorielles. Ainsi, «lorsque les fédérations représentent des sous-secteurs d’activités de nature distincte, les conventions ont dû être conclues avec chacune les associations professionnelles agissant pour le compte de leurs membres exerçant une activité homogène», explique la direction.
Un nombre important de conventions ont été conclues juste avant le délai légal du 15 décembre 2020. Selon la DGI, ce rush de dernière minute est imputable au fait que certaines organisations professionnelles ont entamé les démarches nécessaires tardivement, parfois même à la limite du délai.
Rappelons qu’une autre opération d’amnistie, portant cette fois-ci sur les avoirs en devises détenues illégalement à l’étranger par des résidents fiscaux au Maroc, est toujours en cours. A deux jours du délai final, fixé au 31 décembre 2020, cette opération a permis à l’Office des changes de rapatrier, là aussi, un total de 3 milliards de dirhams de recettes.
