Selon le texte de ce projet de décret, consulté par nos soins, les assujettis à cette nouvelle taxe seront imposés à 1% des primes, ou des primes additionnelles ou encore les cotisations versées au titre des contrats d’assurance.
Selon l’article 2 de ce projet de loi, les contrats d’assurance concernés sont, entre autres:- Opérations d’assurance des corps de navires.- Les risque de la responsabilité civile liés aux appareils de transport maritime et fluvial.- Les opérations d’assurance des appareils de transport aériens et terrestres.- Les opérations d’assistance.- Les opérations d’assurance contre les risques de dégâts corporels.- Les opérations d’assurance contre les risques d’incendie et des catastrophes naturelles.- Les opérations d’assurance liées aux pertes dues au froid.- Les opérations d’assurance contre la mortalité du bétail.
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Sont exemptés de cette taxe, les contrats d’assurance-vie et les pensions de retraite souscrites par des personnes non résidant au Maroc de manière permanente. De même que pour l’ensemble des contrats d’assurance, quand ces contrats couvrent les risques qui pourraient survenir à l’étranger.
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Rappelons que les revenus issus de ce nouvel impôt constitueront la principale ressource du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, créé dans le cadre du nouveau régime de couverture des conséquences de ce type d’évènements tragiques (tremblements de terre, inondations, tsunami, terrorisme, etc.).
C’est d’ailleurs ce fonds de solidarité qui sera chargé de gérer la partie allocataire du nouveau régime, au profit des victimes ne bénéficiant d’aucune couverture.
